CONDITIONS D’UTILISATION
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Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») ont vocation à régir les conditions d’utilisation du Site.
Toute utilisation qui en est faite est réputée être intervenue sur le territoire français.
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Propriété intellectuelle
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L’ensemble du Site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Le Site et ses composantes (et notamment marques, logos, textes, images, logiciels et/ou base de données) sont la propriété exclusive de TéléphoneStoreAix et/ou ses concédants.
TéléphoneStoreAix concède aux utilisateurs, gratuitement, un droit personnel, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation du Site en ce compris le droit d’effectuer une impression des pages web. Tout autre droit sur le Site est expressément exclu, sans autorisation préalable de TéléphoneStoreAix. En particulier, il est interdit de procéder à des adaptations et/ou extractions de tout ou partie du Site, de même que d’établir des liens pointant vers le Site.
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Limitation de garantie
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TéléphoneStoreAix vérifie avec le plus grand soin les informations figurant au sein du Site, elle ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité et/ou la mise à jour. De même TéléphoneStoreAix ne peut garantir que le Site est exempt d’erreurs matérielles et/ou vices ou, compte tenu des caractéristiques intrinsèques du réseau internet, que le Site pourra être consulté sans interruption.
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Responsabilité
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TéléphoneStoreAix ne saurait être tenue pour responsable pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au Site.
TéléphoneStoreAix peut fournir des liens vers d’autres sites. Ces sites sont indépendants du Site de TéléphoneStoreAix. TéléphoneStoreAix n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de TéléphoneStoreAix au contenu de ces sites ni une association de TéléphoneStoreAix avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. TéléphoneStoreAix ne saurait dès lors être tenu pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites.
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Utilisation de cookies
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Un cookie est un fichier texte qui est sauvegardé sur l’ordinateur de l’internaute suite à sa visite sur un site web. Ce fichier texte contient des informations qui permettent de faciliter la navigation de l’internaute à sa prochaine visite du site web.
TéléphoneStoreAix utilise des cookies afin d’optimiser l’expérience internaute / client de son site web.
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Les internautes peuvent désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de leur navigateur internet. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site.
En utilisant ce site internet, les internautes consentent expressément au traitement de leurs données personnelles par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
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Confidentialité – Protection des données personnelles
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TéléphoneStoreAix n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification des internautes à l’exception de celles renseignées par l’internaute lui-même dans le ou les formulaires qui lui sont proposés. Ces données personnelles sont exclusivement destinées au personnel de TéléphoneStoreAix et/ou de ses sous-traitants directement concernés par la réalisation de l’opération pour laquelle ces données personnelles auront été collectées, et sont tenues strictement confidentielles et ne sont transmises à aucun tiers, sauf obligation légale.
Les internautes disposent d’un droit d’accès, d’opposition pour motif légitime, de rectification et de portabilité sur les données personnelles qui les concernent. Ils disposent également d’un droit de suppression sur les données personnelles les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ces droits s’exercent par l’envoi d’un courrier recommandé au siège social ci-dessus ou par l’envoi d’un mail à l’adresse contact.telephonestoreaix@gmail.com
Les internautes peuvent également transmettre (et modifier à tout moment) des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données à caractère personnel après leur décès et le cas échéant désigner une personne afin de les mettre en œuvre. En l’absence de directives et/ou de désignation, les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives au traitement des données personnelles s’appliqueront.
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Loi application et attribution de juridiction
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Les Conditions sont régies par le droit français. Toute contestation quant à leur validité, interprétation ou exécution sera soumise à la compétence des tribunaux français compétents.
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Messagerie
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Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d’informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale.
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CONDITIONS DE CONFIDENTIALITÉ
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Informations légales
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Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « https://www.telephonestoreaix.fr/" l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SARL MAHANE – SAS 53743622200021–
Développé sur : "www.wix.com" par " Valentin Baroux "
Responsable publication : Valentin Baroux
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Valentin Baroux
Hébergeur : WIX – 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site « https://www.telephonestoreaix.fr/" implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site "https://www.telephonestoreaix.fr/" sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Téléphone Store Aix, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site "https://www.telephonestoreaix.fr/" est mis à jour régulièrement par Valentin Baroux. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site "https://www.telephonestoreaix.fr/" a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société ainsi que de la vente e-commerce.
Téléphone Store Aix s’efforce de fournir sur le site "https://www.telephonestoreaix.fr/" des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site "https://www.telephonestoreaix.fr" sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site "https://www.telephonestoreaix.fr/" ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Téléphone Store Aix est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Téléphone Store Aix.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Téléphone Store Aix ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site "https://www.telephonestoreaix.fr/", et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Téléphone Store Aix ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site "https://www.telephonestoreaix.fr/"
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Téléphone Store aix se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Téléphone Store Aix se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site "https://www.telephonestoreaix.fr», peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site "https://www.telephonestoreaix.fr», le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Téléphone Store Aix ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site "https://www.telephonestoreaix.fr». L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site »https://www.telephonestoreaix.fr/» l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site »https://www.telephonestoreaix.fr/»n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Téléphone Store Aix et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site »https://www.telephonestoreaix.fr/».
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
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«https://www.telephonestoreaix.fr» contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Téléphone Store Aix. Cependant, Téléphone Store Aix n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site «https://www.telephonestoreaix.fr» est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur "Ok".
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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site «https://www.telephonestoreaix.fr» est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique
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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).